J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620865A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Fourboul (Jean, Bernard), décédé.